Saviez-vous qu'une extension de maison peut être réalisée sans permis de construire, mais jamais sans autorisation administrative ? Cette nuance, méconnue de nombreux propriétaires, peut faire toute la différence dans la réussite de votre projet. Chez M.E.C Bois, nous accompagnons particuliers et professionnels dans leur projet d'extension en veillant scrupuleusement au respect du cadre légal.
Les règles principales
À ne pas confondre
Les pergolas, préaux et carports ouverts ne sont pas comptabilisés de la même manière dans la surface de plancher puisqu’ils ne sont pas des espaces clos et habitables. Ils ne constituent donc pas de surface habitable.
Une construction ouverte peut ne créer aucune surface habitable ni surface de plancher, tout en constituant une emprise au sol.
Démarches administratives
-Déclaration préalable obligatoire
-Délai d'instruction d'1 mois (2 mois en secteur protégé)
-Sans réponse dans le délai = acceptation tacite
Durée de validité
-L'autorisation est valable 3 ans pour commencer les travaux
-Prolongeable 2 fois pour 1 an, sous conditions
-Une interruption de chantier de plus d'un an peut entraîner l'annulation de l'autorisation
Réglementation énergétique
La RE2020 s'applique aux extensions depuis janvier 2023 et impose des exigences de performance énergétique et de consommation.
Ces évolutions réglementaires soulignent l'importance d'une expertise professionnelle afin de garantir la conformité et la qualité de chaque projet d'extension.
M.E.C Bois, votre maison évolue, notre savoir-faire vous accompagne.